Informations légales

1 - Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de la société STJ, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro SIRET 795206523 00016 - N° de TVA Intracommunautaire FR29795206523, dont le siège social est situé 16 rue du chateau, 14840 Demouville, ci-après « STJ SAS ».

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Benoît CASSAM CHENAÏ.

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de STJ SAS, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter de STJ SAS une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Enregistrement à la Plateforme infohoraires.com

Tout Enregistrement à la Plateforme réalisé dans le cadre du présent Site est soumis au Règlement intérieur.

5 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).

Tout visiteur du Site de STJ SAS est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à STJ SAS, 12 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

6 - Marques

Les marques de STJ SAS figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de STJ SAS est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse électronique suivante partners@infohoraires.com.

7 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de STJ SAS.

8 - Hébergement du Site

L'hébergement du Site est assuré par la société Online SAS, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'eveque, 75008 Paris.